Conditions Générales de Vente (CGV) Hors Ligne
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées hors ligne par Le rucher de Joris, dont le siège social est situé 16 rue du grand puits 41120 Chailles, immatriculée sous le numéro 98022277200017 (SIRET).
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du rucher de Joris implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du rucher de Joris, prévaloir contre les CGV.
Article 3 : Produits et services
Les produits et services offerts à la vente sont ceux présentés dans les documents commerciaux (catalogues, brochures, devis). Le rucher de Joris se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits et services.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, ou lors de la visite d'un représentant commercial. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite ou orale du rucher de Joris.
Article 5 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 : Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord particulier. Le règlement peut s’effectuer par chèque, paiement en carte bancaire, virement bancaire ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Le rucher de Joris ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 8 : Réclamation et retour
Le client doit vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de non-conformité ou de défauts apparents, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par écrit. Après accord, les produits défectueux pourront être retournés et remplacés ou remboursés.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
Article 10 : Responsabilité
Le rucher de Joris ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels survenus du fait de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du rucher de Joris sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive du rucher de Joris, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du rucher de Joris.
Article 12 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 13 : Force majeure
La responsabilité du rucher de Joris ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, etc.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
Article 15 : Modifications des CGV
Le rucher de Joris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.
Le rucher de Joris Adresse : 16 rue du grand puits 41120 Chailles Téléphone: 06 86 80 15 01 Email : le rucherdejoris@gmail.com